Kosmobeat - Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 Août 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues entre la société Ucaya.li, micro-entreprise au 154 rue des Sarrées 73230 Saint Alban Leysse FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry, sous le numéro 911 846 582, et par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via l'application mobile Kosmobeat.
La société Ucaya.li a développé l'Application, accessible sur les téléphones mobiles et les tablettes numériques et téléchargeable gratuitement depuis les plateformes iOS et Android.
L'utilisation de l'Application nécessite la consultation et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, qui ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur se rendant sur l'Application.
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'Application nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
La société Ucaya.li se réserve le droit de les modifier à tout moment.
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
- « Application » : application mobile intitulée Kosmobeat, développée par la société Ucaya.li ;
- « Parties »: désigne au singulier indistinctement la société Ucaya.li ou l'Utilisateur, et au pluriel la société Ucaya.li et l'Utilisateur ensemble ;
- « Utilisateur » : personne physique ayant téléchargé l’application mobile ;
- « Appareil » : l'appareil (smartphone ou tablette) utilisé par l'Utilisateur pour accéder à l'Application ;
2. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation de l'Application par un Utilisateur, et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l'Application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
3. Objet des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ont pour objet de présenter et de fixer les conditions d'utilisation de l'Application. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.
4. Description de l’application
L'Application est un métronome qui permet à l'Utilisateur de manipuler des configurations de tempos préréglés et des pistes de click.
L'accès à la totalité des fonctionnalités l'Application est libre et gratuit.
La société Ucaya.li se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l'Application et les services qui y sont disponibles.
5. Achats intégrés à l'application
Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir la permission de votre responsable légal pour effectuer un achat intégré.
Bien qu'il ne soit pas possible de désativer les achats intégrés dans l'Application, l'Utilisateur peut les désactiver en modifiant les paramètres de son Appareil. L'Utilisateur est entièrement responsable de la gestion de ses achats intégrés.
Est intégré à l'application la possibilité de faire un don sans contrepartie à la société Ucaya.li
6. Utilisation de l’application
La société Ucaya.li accorde à l'utilisateur un simple droit d'utilisation de l'application. Cette licence accordée est non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser l'application qu’à des fins strictement personnelles et, dans ce cadre, à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de l'application et à ne pas perturber le bon fonctionnement de l'Application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l'Application ou aux services associés.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des services associés. Il s'engage à utiliser l'Application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. L'Utilisateur s'engage également à ne pas accéder aux Applications mobiles de la société Ucaya.li par un autre moyen que le téléchargement de son Application depuis les plateformes légales.
7. Sécurité
La société Ucaya.li fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'Application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, la société Ucaya.li ne saurait être responsable, s'agissant de ce point, qu'en cas de faute prouvée imputable à cette dernière. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire frauduleusement des données dans l'Application ou d'opérer une altération de son fonctionnement. L'Utilisateur veille à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l'Application.
8. Données à caractère personnel
L'Application ne collecte ni ne stocke de données à caractère personnel.
9. Responsabilités de la société Ucaya.li
La société Ucaya.li ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité de l’Application, les services étant proposés « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation des services ;
- de l’impossibilité d’utiliser les services ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.
Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, chaque Partie reconnaît que l'Application ne peut être exempte d'anomalies, de défaillances, d'interruptions et d'indisponibilités.
En cas de dysfonctionnement ou d'incident de quelque nature que ce soit lors de l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la société Ucaya.li.
La société Ucaya.li ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d'informations existants sera soumis aux présentes conditions.
Les Appareils permettant l'accès et l'utilisation à l'Application sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
10. Responsabilités et Obligations de l’Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît qu'il utilise l'Application à ses risques et périls et qu'il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, l'Utilisateur a été informé qu'il devait s'assurer :
- du respect des préconisations techniques requises ;
- qu’il dispose de la compétence nécessaire et des informations suffisantes pour une utilisation optimale de l’Application.
L'Utilisateur demeure intégralement et exclusivement responsable de l'exploitation des informations obtenues sur l'Application.
De manière générale, chaque Utilisateur s'engage à utiliser l'Application :
- dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers ;
- de manière loyale et conformément à sa destination, dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et de la réglementation.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser l'Application ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via l'Application tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle de la société Ucaya.li
Le contenu de l'Application, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, logos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant l'Application sont la propriété exclusive de la société Ucaya.li ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
L'ensemble des éléments et de l'Application eux-mêmes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de cette Application. Il est formellement interdit à l'Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à cette Application et aux éléments et logiciels qu'ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec cette Application, les éléments de cette Application ni aucun logiciel y afférant.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages de l'Application, ou les codes informatiques des éléments composant l'Application.
Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Ucaya.li ou ayants droit tels que les sons, logiciels, logos au bénéfice du consommateur.
La société Ucaya.li concède à l'Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser l'Application. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d'utilisation de l'Application.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de la société Ucaya.li, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Ucaya.li.
Les signes distinctifs de la société Ucaya.li, tels que les noms de domaine, dénominations ainsi que les logos figurant sur l'Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de l'Application sans autorisation expresse de la société Ucaya.li est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de cette Application est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société Ucaya.li, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
11.2 Propriété intellectuelle des tiers
Les éléments produits par l'Utilisateur dans l'Application sont sa propriété exclusive. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit d'auteur ou de propriété de tiers, dont les contenus ont étés importés sur l'Application et s'interdit d'exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur l'application.
12. Tolérance
L'Utilisateur convient que le fait pour la société Ucaya.li de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'utilisateur des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
13. Titres
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
14. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Domiciliation
Pour l'exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l'Utilisateur convient d'adresser toute correspondance au siège social de la société Ucaya.li.
16. Problèmes et Suggestions
Nous contacter : contact-kosmobeat@ucaya.li ou par courrier à Ucaya.li, 154 rue des Sarrées 73230 Saint Alban Leysse, France, afin de signaler toute violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour poser toute question ces dernières et/ou l'Application.